Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 17h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Pour clarifier le déroulement de nos débats, je précise que la commission d'enquête ne concerne que le contrôle de l'attribution des chaînes de la TNT. Vos réponses, madame la ministre, doivent se limiter à cet objet. Vous avez été auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont les attributions sont beaucoup plus larges que celles de notre commission. Je confirme donc que si cette question est posée, elle doit se limiter à l'objet de notre commission.

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