Intervention de Rachida Dati

Comme vous avez pu le remarquer, je ne participe pas aux commentaires. Les retraits d'autorisation relèvent de la seule compétence de l'Arcom et je n'ai pas à me prononcer à ce propos. Même si des chaînes ont pu subir des sanctions ou des mises en demeure, cela ne présume pas par avance que leurs autorisations ne puissent pas être renouvelées. Cela relève de la seule compétence de l'Arcom, à qui je la laisse.

Quant au pluralisme, c'est une obligation qui s'impose à tous les médias audiovisuels, et l'Arcom doit y veiller. S'il y a saisine, l'Arcom prendra les mesures nécessaires pour que tous les médias, en particulier sur les chaînes TNT autorisées, respectent ce cahier des charges et ce principe.