Intervention de Rachida Dati

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 17h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Rachida Dati, ministre de la culture :

Il peut y avoir de nouveaux entrants, ce n'est pas impossible. L'autorisation est donnée pour dix ans. Or certains veulent cinq ou trois ans, et d'autres dix-huit mois : cela permet d'avoir de nouveaux entrants. La procédure actuelle permet de susciter un grand nombre de candidatures, d'organiser une présélection, comme le fait l'autorité de régulation, puis de faire une sélection. On peut ainsi avoir des dossiers de qualité et, surtout, sérieux. Je le répète : la procédure n'empêche absolument pas d'avoir de nouveaux entrants.

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