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Intervention de Jérémie Iordanoff
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Discussion générale
Jérémie Iordanoff :Au surplus, cette disposition condamne de facto des habitants à vivre dans un environnement dégradé, qui ne respecte ni leur santé ni leur équilibre écologique.
