Intervention de Steve Chailloux

Il est issu d'une proposition de l'assemblée de la Polynésie française, et vise à insister sur la nécessité de prendre en considération les spécificités polynésiennes. Je tiens à exprimer notre regret que l'assemblée de la Polynésie française n'ait pas été associée à l'élaboration de cette ordonnance. Étant donné que c'est l'organe législatif local compétent en matière de santé, son expertise en matière de droit local et de culture locale aurait permis que ce texte gagne en pertinence.

Sur le fond, l'amendement vise à conditionner la validité des recherches impliquant les personnes humaines menées en Polynésie française, non seulement à l'avis du comité de protection des personnes, mais également à celui du comité d'éthique de la Polynésie française. Créé en 1999, il s'est vu confier la mission de donner des avis et recommandations sur les problèmes éthiques soulevés par les nouvelles technologies, la recherche et les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

Ce comité fonde son analyse sur son expertise de la société polynésienne. Il importe de garder à l'esprit que cette dernière est totalement différente de la société française : la religion s'y est profondément enracinée au point de remodeler l'identité de son peuple. En conséquence, les concepts sociétaux les plus importants reposent sur des définitions différentes de la laïcité, des mœurs, de l'éthique, voire sur des définitions scientifiques différentes. Pour préserver cette éthique, ne pas troubler les mœurs et, par extension, l'ordre public, il est primordial de faire valider les recherches impliquant la personne humaine réalisées en Polynésie française par un comité d'éthique, composé d'experts des spécificités culturelles polynésiennes.