Intervention de Béatrice Bellamy

Les chiffres sont éloquents : la France compte 20 millions de bénévoles, répartis dans 1,5 million d'associations, qui salarient 1,8 million de personnes. Sport, culture, action sociale et humanitaire, loisirs, éducation et environnement, tous les secteurs de la société sont irrigués par la vie associative. Les associations font partie du quotidien de chaque ville et de chaque village de notre pays. La conviction selon laquelle les associations et la mobilisation bénévole sont un gage de vitalité pour tous les territoires de la République est unanimement partagée.

Mon département en particulier, la Vendée, bénéficie d'une culture du bénévolat probablement unique en France, qui rassemble toutes les générations, constitue un important facteur de cohésion sociale, et contribue à façonner l'identité locale. Cependant, comme dans les autres départements, nous ressentons les effets de l'après-covid, de l'individualisme grandissant, de la dispersion des mobilisations, des contraintes financières et de la complexité administrative. Ces difficultés majeures font craindre pour la pérennité de certains évènements et de certaines structures.

Ce texte apporte une réponse, c'est pourquoi je me suis engagée afin qu'il aboutisse. En travaillant à lever les contraintes pesant sur les associations, à améliorer la situation des bénévoles, à les fidéliser, à renforcer l'attractivité de leurs missions, à simplifier les démarches et la vie quotidienne, nous participons à consolider et à mieux reconnaître l'engagement associatif, qui est l'une de nos libertés fondamentales. Cette proposition de loi marque une reconnaissance et un soutien à celles et à ceux qui ne comptent ni leur temps, ni leur énergie.

Le groupe Horizons et apparentés se félicite de la qualité du dialogue et des débats parlementaires, ainsi que des apports qu'ils ont permis ; c'est pourquoi nous avons souhaité, avec les groupes Démocrate et Renaissance, que ce texte aboutisse au plus vite. Il complétera la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif, ainsi que les récentes avancées de la loi de finances pour 2024, notamment la suppression de la taxe d'habitation pour les associations.

L'accord trouvé en commission mixte paritaire témoigne de ce bon état d'esprit. Je me réjouis que l'essentiel des dispositions du texte initial ait fait l'objet d'un accord. Nous répondons ainsi à de nombreuses attentes, et nous manifestons notre volonté d'aider et de soutenir sans nuance le monde associatif.

Le texte vise d'abord à encourager le bénévolat et le volontariat, en les reconnaissant mieux : extension des droits de formation, renforcement du congé d'engagement, ouverture du mécénat de compétences. Je me réjouis particulièrement de ce dernier point : l'allégement des contraintes pesant sur le mécénat de compétences constituait une attente forte dans mon département ; ce sera désormais chose faite pour les entreprises de moins de 5 000 salariés qui souhaiteront mettre leurs salariés à la disposition d'un organisme d'intérêt général. Ce sera également possible dans les trois fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière.

Le texte vise ensuite à simplifier la vie des associations et de leurs bureaux. Une association a besoin de moyens pour fonctionner, et il est essentiel que son accès au crédit soit facilité. C'est le sens des articles 6 et 7, ce dernier harmonisant les motifs de recours aux loteries, tombolas et lotos.

Le groupe Horizons et apparentés comprend la position du Sénat, qui a supprimé les articles qui risquaient de faire peser de nouvelles obligations sur les associations. L'introduction de l'article 2 bis est, quant à elle, plus que bienvenue, puisqu'elle rend possible le don de jours de congé monétisés aux associations, comme c'est déjà le cas pour les aidants.

Conformément à notre vote en première lecture, et en nous tenant fidèlement aux côtés des associations et des bénévoles, les députés du groupe Horizons voteront avec enthousiasme en faveur de ce texte.