Intervention de Sylvie Bonnet

Les associations jouent un rôle essentiel au sein de la société française. Elles font la vitalité de nos territoires, maintiennent nos traditions, soutiennent les plus fragiles, les plus jeunes et les plus âgés, et valorisent notre patrimoine. L'impact des associations dans le développement de la vie démocratique est indéniable : la vie associative est reconnue par tous comme une source essentielle de cohésion nationale.

Les associations permettent à des bénévoles de s'engager et de se rassembler autour d'un projet ou d'une cause qui leur tient à cœur, en parallèle de leur carrière professionnelle et de leur vie personnelle, et de manière désintéressée. La France compte 1,5 million d'associations et plus de 13 millions de bénévoles qui mettent généreusement leurs compétences à leur service. Un Français sur trois a un engagement bénévole.

Pour autant, les associations ont été fragilisées par le covid, qui a malheureusement entraîné le départ des bureaux de nombreux bénévoles de plus de 70 ans. Alors que le nombre de bénévoles avait fortement diminué durant la crise sanitaire, les associations ont retrouvé un niveau d'engagement similaire à celui de 2019. Les données de 2023 permettent toutefois de constater une diminution significative du nombre de bénévoles – de 2 millions par rapport à l'année 2021. Il faut être vigilant.

Les associations supportent des contraintes administratives toujours plus lourdes ; elles doivent faire face à l'augmentation des coûts et à la baisse des dons liées à la crise inflationniste. Les Français sont généreux, mais la conjoncture est de plus en plus difficile pour tous.

Le secteur associatif est confronté à de nouveaux défis, comme la mutation des profils – les moins de 35 ans s'engagent de plus en plus alors que le repli des plus de 65 ans, piliers traditionnels du bénévolat, est continu –, mais aussi la complexité croissante des démarches administratives nécessaires au bon fonctionnement d'une association – gestion administrative et financière, demandes d'agrément et de subventions.

La présente proposition de loi contient plusieurs dispositions destinées à valoriser et à promouvoir l'engagement des bénévoles, en améliorant leur formation et leur accompagnement, en reconnaissant leur investissement et en simplifiant les responsabilités des dirigeants associatifs.

Animés par une volonté commune – ce texte étant jugé utile par toutes les sensibilités politiques des deux chambres –, les représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat ont consenti à des concessions pour aboutir à un texte commun en commission mixte paritaire.

Le deuxième alinéa de l'article 1er bis maintenait les droits acquis par les retraités sur leur CPF, dès lors qu'ils les utilisaient pour financer des formations en faveur de l'engagement bénévole. La CMP a décidé de retirer cet alinéa car ce dispositif a été jugé trop coûteux, compte tenu du contexte budgétaire actuel.

Les articles 1er ter, 1er quater, 4 et 4 bis – qui prévoyaient des dispositifs visant à informer les bénévoles de leurs droits – ont eux aussi été supprimés car ils risquaient de faire peser une charge supplémentaire sur les associations, ce qui allait à l'encontre de l'objectif de la proposition de loi.

Les membres de la CMP, dont faisait partie notre collègue Maxime Minot, ont décidé de conserver deux ajouts majeurs du Sénat : le don de congés non pris convertis en unités monétaires au profit d'associations, ainsi que la possibilité pour les communes d'exonérer de redevance d'occupation du domaine public les associations qui organisent un événement. Cela permettra de sécuriser d'un point de vue juridique une pratique très répandue, dans les territoires ruraux notamment.

Le texte issu de la CMP maintient l'exclusion des contractuels de la fonction publique d'une possible mise à disposition au profit des associations. Il inscrit également dans la loi le réseau Guid'Asso.

Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. En cette période si particulière pour notre nation, il importe de soutenir les associations et leurs bénévoles car ils accomplissent un travail précieux et indispensable, au service de tous.

Notre vote n'est toutefois pas un chèque en blanc. La situation critique des associations exige de prendre en urgence de nouvelles mesures de soutien, en particulier pour pallier la fin de la réserve parlementaire. Le FDVA a partiellement compensé la suppression de la réserve, mais cela reste insuffisant pour nos territoires.

C'est pour cette raison qu'avec Dino Cinieri, André Villiers et Frédéric Descrozaille, nous avons déposé une proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire au profit des associations et des petites communes. J'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter ici dans les prochains mois !