Intervention de Béatrice Bellamy

Je me réjouis d'être devant vous ce soir. En janvier 2024, à l'initiative de notre collègue sénateur Cédric Vial, la Chambre haute a voté à l'unanimité cette proposition de loi permettant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne. Il s'agit d'une traduction rapide de l'engagement pris par le Premier ministre à l'occasion de sa déclaration prononcée à la tribune du Sénat le 31 janvier.

Notre assemblée a souhaité poursuivre ce travail en inscrivant ce texte à l'ordre du jour et nous avons l'occasion d'apporter ce soir une réponse à l'attente de nombreuses familles.

Cette proposition de loi parachève le travail entamé par le Gouvernement et la majorité présidentielle, marqué par le vote, le 26 juillet 2019, de la loi sur l'école de la confiance.

Sur la base de ce texte, les AESH avaient pu bénéficier d'un statut renforcé, notamment grâce au versement d'une nouvelle indemnité et à une amélioration de leur formation. La mise en place des Pial destinés à mieux coordonner les aides nécessaires aux élèves et la création du plan Mercredi, permettant l'accueil de loisirs éducatifs pour tous les enfants ce jour-là, sont allés dans le même sens.

Cependant, la décision rendue le 26 novembre 2020 par le Conseil d'État a marqué un coup d'arrêt à cette évolution. La plus haute juridiction administrative a jugé que la compétence de l'État se limitait à la prise en charge des enfants en situation de handicap pendant le temps scolaire, laissant ainsi aux collectivités territoriales la gestion et l'organisation du temps méridien. Cette décision a entraîné des différences de traitement et d'organisation entre le premier et le second degré, ainsi qu'entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat.

Grâce au présent texte, nous avons la possibilité de remédier à une situation qui a pénalisé bon nombre d'enfants mais aussi de parents. En effet, lors de la rentrée scolaire 2023, près de 478 000 enfants en situation de handicap recensés dans les différents établissements, et autant de familles, attendaient une réponse unanime du Parlement pour le bien-être de leurs enfants.

Le groupe Horizons se félicite par ailleurs de la création pour la rentrée 2024 de 4 800 postes d'AESH, s'ajoutant aux 4 000 postes créés lors de chacune des deux rentrées précédentes. Le nombre d'AESH est ainsi passé de près de 53 400 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT) en 2017 à 86 000 ETPT en 2023. Cependant, nous savons tous qu'il faut poursuivre cet effort afin que chaque enfant puisse être accompagné dans de bonnes conditions.

La semaine dernière, à l'occasion de son examen au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le texte a été adopté à l'unanimité dans une version modifiée par un amendement de la rapporteure prévoyant l'entrée en vigueur de la réforme dès la rentrée prochaine, soit dès le mois septembre 2024.

Le groupe Horizons et apparentés soutient cette proposition de loi et, donc, la votera car l'école doit pouvoir accueillir convenablement et dignement tous les élèves, quel que soit leur état de santé. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de laisser à eux-mêmes, pendant le temps méridien ou pendant le temps scolaire, des élèves qui ont besoin d'être aidés pour apprendre au mieux à l'école.