Intervention de Soumya Bourouaha

La proposition de loi que nous examinons ce soir pose une première question : quelle est notre ambition pour une école réellement inclusive ? Elle en soulève une autre, corollaire : comment permettre aux personnes en situation de handicap de prendre toute leur place dans notre société ? Car le handicap – sous toutes ses formes – fait partie intégrante de notre société.

En ce sens, nous devons défendre une ambition claire et affirmée : inclure réellement les enfants en situation de handicap au sein de l'école de la République.

Au vu des chiffres précis et détaillés de l'association Ambition école inclusive, nous devons admettre que nous sommes loin du compte. En effet, quelque 200 000 enfants sont aujourd'hui déscolarisés, faute d'accompagnement ou de place dans des structures adaptées.

Bien sûr, nous pouvons nous enorgueillir qu'entre 2004 et 2022, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire soit passé de 134 000 à 430 000 – mais dans quelles conditions ? Combien de parents, faute d'AESH, faute de place, faute d'un accompagnement complet de leur enfant, parce que l'État est défaillant, sacrifient leur emploi ou occupent des emplois précaires à temps partiel pour être présent auprès de leur enfant ? Combien d'enfants sont accompagnés quelques heures par-ci, par là à défaut d'une prise en charge complète ?

Cette situation est intolérable pour les enfants, pour les familles, pour les AESH et pour les enseignants. La colère de ces derniers, qui se trouvent souvent seuls, confrontés à des situations difficiles, est plus que légitime face à ces dysfonctionnements.

Le groupe GDR, évidemment, soutiendra cette proposition de loi car elle résout en partie l'une des nombreuses difficultés rencontrées. Je m'interroge toutefois sur l'effectivité de son application.

Premièrement, qu'en est-il du rôle des MDPH ? Celles-ci instruisent les dossiers dans des délais bien trop longs et, dans certains départements, ne notifient pas les besoins, ou font de simples préconisations, sur le temps périscolaire ? Est-il possible d'assumer la prise en charge du temps méridien alors que les effectifs des AESH paraissent déjà insuffisants pour assurer l'accompagnement des enfants sur le temps scolaire ?