Intervention de Béatrice Descamps

Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé, passant de 118 000 à plus de 470 000 à la rentrée 2023. Leurs accompagnants ont vu leurs effectifs croître dans le même temps, c'est indéniable, et constaté quelques améliorations, bienvenues. Mais celles-ci demeurent insuffisantes. La situation des AESH, qui représentent le deuxième métier de l'éducation nationale et jouent un rôle essentiel dans l'inclusion scolaire, reste précaire. À mon tour, je salue leur engagement.

Comme l'a rappelé la Défenseure des droits, la mise en œuvre des décisions du Conseil d'État des 20 novembre et 30 décembre 2020 a fait apparaître des difficultés, notamment financières. Celles-ci ont « en pratique, induit des ruptures de prise en charge importantes pour nombre d'enfants, portant alors atteinte à leur droit à l'éducation ». Inévitablement – nous l'avions dit – des inégalités, selon les collectivités, se sont fait jour. Ce n'est pas admissible.

Le groupe LIOT soutiendra cette proposition de loi bienvenue. Mais son examen doit être l'occasion d'entamer de nouvelles discussions sur le métier d'AESH et d'agir sur les insuffisances persistantes.

Nous regrettons que le champ d'application du texte se limite au temps méridien et n'inclue pas tout le temps périscolaire, dont la Défenseure des droits, à juste titre, affirme qu'il « s'inscrit dans la continuité du temps scolaire » et « fait partie intégrante du droit à l'éducation ». La même considère que « ne pas permettre à l'enfant en situation de handicap d'être accueilli sur les temps périscolaires constitue une atteinte à son droit fondamental à l'éducation et à la scolarisation ».

Les conséquences d'une telle approche sont importantes pour les familles. Les mères, particulièrement, sont souvent conduites à abandonner leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant durant le temps périscolaire.

L'accompagnement humain est une solution qui n'est ni unique ni toujours la plus adaptée pour favoriser l'inclusion des élèves en situation de handicap. Nous devons réfléchir, au-delà, à l'accompagnement global des enfants en situation de handicap.