Intervention de Virginie Lanlo

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi, un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant les temps scolaires et de pause méridienne.

En effet, certains d'entre vous ont fait remarquer qu'il pouvait exister un écart entre le nombre de notifications émises par les MDPH et le nombre d'élèves bénéficiant d'un AESH. Avec la possibilité désormais ouverte d'un financement par l'État des AESH pendant la pause méridienne, il faut veiller à ce que les MDPH puissent formuler des prescriptions pour ce moment-là de la journée. Ce n'est pas le cas actuellement, alors que cela simplifierait beaucoup la vie et l'organisation des familles. Cet amendement vise à obtenir plusieurs éléments chiffrés, dont le nombre d'élèves bénéficiant d'un AESH pendant les temps scolaires et pendant la pause méridienne, et à veiller à ce que les prescriptions des MDPH soient suivies d'effet.