Intervention de Anthony Brosse

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse :

Au contraire, nous investissons financièrement dans la sûreté et dans l'attractivité de ces métiers, afin d'attirer de nouveaux profils face à la concurrence du secteur industriel.

Le texte vise à accélérer le déploiement de nouvelles centrales nucléaires. C'est un enjeu majeur, car, j'en suis convaincu, cette impulsion est nécessaire pour relever les défis auxquels la France doit faire face. Je pense à la montée en charge ou encore au regroupement des compétences, nécessaire pour la construction des EPR et des SMR, mais aussi pour le démantèlement des centrales nucléaires qui arriveront prochainement en fin de vie.

Le travail fourni par les députés et sénateurs membres de la CMP a abouti à un compromis qui renforce encore la sûreté nucléaire. Je pense notamment à la disposition selon laquelle la nomination du président du conseil d'administration de la société Orano sera décidée par le Président de la République et soumise à l'approbation souveraine du Parlement, afin de garantir, entre autres, la sûreté de l'approvisionnement en uranium.

De même, la CMP a renforcé le rôle du Parlement en donnant à l'Opecst un droit de regard sur le projet de règlement intérieur de l'ASNR. Certains d'entre vous ont regretté que tous les points de ce règlement ne soient pas fixés par la loi ; c'est que leur inscription dans la loi, nécessairement rigide, aurait pu compromettre certains aspects de la fusion, qui exige de la souplesse et de la réflexion.

Sur le plan scientifique, cher au rapporteur Jean-Luc Fugit, la CMP a conforté la création du conseil scientifique qu'avait décidée notre assemblée. Il convient de saluer cette disposition, qui constitue une avancée concrète pour les experts de l'ASNR.

Le travail collégial effectué avec le Sénat a également permis de fluidifier certains processus tels que les relations entre expertise et décision, tout en veillant à maintenir la distinction et la séparation entre les agents chargés de chacune des missions. Une confrontation entre les services – similaire à celle qui existe entre l'ASN et l'IRSN – sera donc possible en cas de doute. Ce point a suscité une inquiétude, souvent exprimée lors de l'examen du texte, et a constitué une source de crispation. Les rapporteurs des deux chambres, ayant entendu ces remarques, ont tenu à procéder aux modifications adéquates, dans un esprit de coconstruction des modalités de fonctionnement de la future entité.

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