Intervention de Anthony Brosse

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse :

De plus, le Parlement et la société civile seront parties prenantes ; ainsi, les infrastructures nucléaires civiles feront l'objet de la plus grande vigilance. Enfin, les missions du haut-commissaire à l'énergie atomique ont été consolidées : elles incluent désormais la remise d'un avis sur la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie et l'évaluation annuelle de l'état du parc nucléaire existant. Ce renforcement de la transparence est évidemment le bienvenu, et le groupe Renaissance salue ces différentes mesures.

Vous l'aurez compris, les discussions en CMP ont ainsi permis de garantir mieux encore la transparence des décisions et la séparation entre experts et décideurs,…

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