Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

J'en suis convaincue. Nous avons auditionné juste avant vous les présidents des chambres d'agriculture, et particulièrement celui du Tarn, qui nous indiquait avoir depuis longtemps interpellé la Safer sur la question du stockage des terres, jugé insuffisant. Comment pensez-vous donc gérer la question des mesures compensatoires pour le secteur agricole au vu de ce stockage insuffisant ?

De quelle façon pensez-vous ensuite, s'agissant de ces mesures compensatoires, traiter la reconstruction des zones humides particulièrement riches en termes de biodiversité ? Il faut en effet compter un minimum de dix années pour arriver à un niveau de biodiversité correct dans une zone humide recréée là où il n'en existait pas.

Le département a-t-il été associé au protocole d'accord conclu par les chambres d'agriculture ?

Pensez-vous enfin, au regard des erreurs d'attributaire que peut comporter la matrice cadastrale, que certains propriétaires pourraient ne pas avoir été consultés ? Je pense particulièrement au Château de Scopont.

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