Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Les auditions que nous venons de tenir cet après-midi nous ont permis d'avancer sur les compensations, qu'elles soient financières, agricoles ou environnementales. Je ne vous cache pas que je me suis interrogée en établissant le questionnaire qui vous a été adressé. Je vous demanderai d'ailleurs de le compléter ultérieurement par écrit pour que nous puissions exploiter vos réponses, si la présente visioconférence ne suffit pas à traiter l'ensemble des sujets.

S'agissant du questionnaire, il n'était pas trop difficile de reprendre les étapes d'une procédure d'expropriation ou de remembrement foncier, et de vous demander ce que vous en aviez pensé, même si celles-ci demandent un travail considérable. Mais si je me souviens bien, lors de votre audition par la commission du développement durable, sur la pétition n° 1999 à l'encontre de l'autoroute l'A69 en janvier dernier, vous aviez fait part de vos très sérieuses réserves. Le faible nombre de contentieux ne reflétait pas, selon vous, un traitement satisfaisant des exploitants agricoles expropriés, mais plutôt leur lassitude et l'impression d'un combat inégal contre la société concessionnaire, qui est aussi la société expropriante en l'occurrence. Vous aviez également évoqué le sentiment de solitude de certains agriculteurs avec lesquels vous étiez en lien.

Au-delà du questionnaire, qui peut servir de fil conducteur, j'aimerais donc avoir un échange avec vous sur la base des éléments qui nous ont été communiqués, le conseil départemental du Tarn nous ayant notamment indiqué que 180, et non 158, exploitants étaient concernés. Nous sommes intéressés par les éléments issus du terrain dont vous pourrez nous faire part.

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