Intervention de Philippe Jougla

Si les volumes sont utilisés en période de hautes eaux, le problème est moindre.

Pour ce qui est de la labellisation bio, nous avons eu vent de ces problèmes, sans qu'il y ait eu d'information de la part d'Atosca – qui, je pense, a tout de même dû répondre aux interrogations qui circulaient dans la campagne. Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre de manière plus fine à ce propos.

Pour ce qui est des dérogations à la loi sur l'eau et à la directive-cadre sur l'eau, ces éléments ont été diffusés et nous en avons eu connaissance par les services de la chambre d'agriculture. J'ajoute que nos syndicats, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricole et Jeunes agriculteurs – et d'autres sans doute – ont pris l'initiative de regrouper les agriculteurs des communes concernées du fuseau et au-delà, pour participer au débat des commissions intercommunales d'aménagement foncier. Ce regroupement des agriculteurs a pris la forme d'une association de la loi de 1901, La voix agricole, avec laquelle nous avons engagé un travail d'animation pour expliquer le fonctionnement des commissions intercommunales et des protocoles, et notamment la question des cours d'eau. Nous avions donc l'information à ce propos et il nous semble avoir fait ce qui était en notre pouvoir pour la diffuser.

Le troisième point que je souhaitais évoquer tout à l'heure portait sur les compensations agricoles abordées par M. Terlier et M. Palous. Ce montant destiné aux projets agricoles sur les territoires concernés par l'autoroute est aujourd'hui une chose concrète, mais il ne relève pas de la chambre d'agriculture. Celle-ci assure certes une sorte de secrétariat de la gestion de ce fonds, mais le décisionnaire ultime est l'État. La commission départementale d'orientation agricole n'est que consultative et c'est la préfecture qui engagera les fonds. Dans cette structure, le concessionnaire est également partie prenante et donne son avis. Au début, en effet, l'argent vient du projet ; les acteurs font partie d'une sorte de comité de pilotage dont j'ignore quelle forme il prendra dans le montage final. Dans cette gouvernance, la chambre d'agriculture a plutôt un rôle d'animation et d'instruction, ou de secrétariat, c'est-à-dire plutôt des fonctions d'appui, le décisionnaire restant l'État et le concessionnaire souhaitant avoir un droit de regard sur l'utilisation des fonds. Voilà la forme que prendra l'économie générale de la compensation collective agricole. Je tenais à le préciser pour éviter que l'on imagine que la chambre d'agriculture serait l'alpha et l'oméga dans ce domaine.