Intervention de Philippe Ledenvic
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Philippe Ledenvic, membre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, ancien président de l'Autorité environnementale :
Il appartiendra aux services de l'État de juger si une actualisation de l'étude d'impact est nécessaire, en d'autres termes si cette modification est suffisamment significative. Si l'État répond par l'affirmative, l'AE sera à nouveau saisie. Dans le cas contraire, aucune nouvelle instruction n'aura lieu.
