Intervention de Thibaut Lépingle

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Thibaut Lépingle, directeur général de Setec International :

Ces propositions méthodologiques nous ont paru cohérentes et conformes. Nous avons été informés sur la production d'analyses contradictoires, notamment celles de M. Jacques Thomas. Nous ne disposons pas de ces analyses, et nous ne sommes donc pas en mesure de nous prononcer sur leur contenu. En outre, M. Jacques Thomas intervient au titre d'expert dans le cadre d'un recours judiciaire. Nous ne commenterons donc pas une procédure judiciaire en cours.

Concernant les ORE, la question ne nous a pas été adressée. Il est toutefois difficile d'envisager comment un concessionnaire pourrait se positionner sur une durée de 99 ans, alors que la durée de sa concession est limitée à 55 ans. Je profite toutefois de cette occasion pour rappeler que dans le cadre d'une mesure compensatoire, une obligation réglementaire de résultat s'applique au concessionnaire. Si la mesure ne fonctionne pas, elle doit alors à son tour être compensée. Dans cette configuration, notre rôle consiste donc à aider le concessionnaire à identifier les meilleurs sites et les meilleures solutions.

Enfin, nous réalisons les études de projet nécessaires aux mesures compensatoires. Ces études ne sont cependant pas terminées aujourd'hui, ce qui peut expliquer que l'OFB rende parfois des avis négatifs.

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