Intervention de Christine Arrighi

, rapporteure. Merci, monsieur le président.

De manière liminaire, je tenais à préciser que cette commission d'enquête n'a aucunement vocation à censurer les propos des personnes auditionnées. Chacun est donc libre d'y donner son point de vue sur un sujet ou un autre.

J'ai bien entendu, chez chacun, l'articulation entre le projet et les avis rendus, comme j'ai bien entendu vos réserves quant au suivi des recommandations.

D'emblée, je m'étonne du fait que les Sage du Tarn et de Haute-Garonne ne semblent pas communiquer autour de ces éléments, tout comme je m'étonne, alors que l'eau dont il est question circule partout, qu'il ne se soit pas noué de travail plus collaboratif entre les deux Sage sur les zones humides et autres écoulements.

J'aurais plusieurs questions relatives à votre avis.

En premier lieu, comment votre avis a-t-il été documenté au regard du projet ? Avez-vous été en contact avec l'Autorité environnementale, l'Office français de la biodiversité et/ou la CNDP ? Avez-vous échangé avec le concessionnaire avant d'émettre votre avis et vos réserves ?

Aussi, tous deux estimez que la compensation pourrait s'avérer insuffisante. M. Battut a formé une proposition sur les zones humides et je vous rejoins sur l'importance de la question. Les zones humides supprimées, qui ont mis des centaines d'années à se constituer, ne se reconstitueront pas « à coup de baguette magique » et peut-être même pas après l'intervention de la volonté humaine. La compensation est supérieure dans le but de maximiser les chances qu'une surface de même type se reconstitue à d'autres endroits.

En outre, M. Battut indiquait que l'arrêté interdépartemental reprenait une grande partie de ses préconisations. Je lui dirais « tant mieux et heureusement » ; la « reprise » étant d'ordre réglementaire, ne pas y procéder contreviendrait à la loi.

Je m'interroge sur l'ensemble des décisions impactant votre gestion de l'eau et qui vous échappent, pour ainsi dire. Les besoins en eau du chantier ont été évalués à 120 000 m3 par an. Les prélèvements d'eau qui seront effectués dans le cadre du chantier impacteront nécessairement les quantités d'eau gérées par les Sage. Vos avis et réserves ont-ils tenu compte de ces prélèvements supplémentaires, au regard de votre gestion de l'eau dans le cadre du Sage ?

M. Battut évoquait par ailleurs des cours d'eau artificialisés avant même le projet de l'A69 et j'en conviens tout à fait. Cette pratique illustre bien ces méthodes d'agriculture conventionnelle qui s'autorisaient autrefois à curer des fossés pourtant sources importantes de biodiversité.

L'arrêté interdépartemental fait expressément état d'une dérivation définitive de cours d'eau ; 14 cours d'eau seront ainsi touchés de façon provisoire et 14 autres de façon définitive et sur des distances assez importantes. En avez-vous tenu compte dans le cadre de vos études et a fortiori de vos réserves ?

Enfin et dans le cadre des comités de suivi, vous devriez recevoir les plans d'exécution et de rescindements trente jours avant la réalisation des travaux. Le bénéficiaire des travaux transmet préalablement ces éléments aux services de police de l'eau des DDT. Avez-vous été destinataires des plans de rescindements ? Si oui, les avez-vous intégrés aux avis rendus ?

Je vous rappelle la possibilité de répondre par écrit aux questions qui n'auront pas été traitées, ce jour ou dans le questionnaire, en vue de compléter nos échanges.