Intervention de Sébastien Rome

Ces amendements visent à permettre une meilleure prise en compte de la pluralité des points de vue et donc une meilleure représentativité. Il est proposé de porter le HCSF à douze membres afin de pouvoir désigner quatre parlementaires. Deux d'entre eux seraient désignés par le président de leur chambre ; les deux autres seraient les présidents de la commission des finances de l'Assemblée nationale et de celle du Sénat, ou des parlementaires désignés par ces derniers. En effet, si l'on veut que les oppositions soient présentes, autant prévoir qu'elles choisissent elles-mêmes leurs représentants : sachant qu'elles président les commissions des finances, il y aurait là la meilleure garantie d'une représentativité aussi large que possible. Le chiffre de douze membres, certes élevé, est nécessaire à un équilibre de la représentation parlementaire qui, de plus, doit perdurer ; en rester aux dix membres prévus par le texte serait courir le risque de ne pas avoir une vraie représentativité de l'ensemble des groupes politiques. Je rappelle d'ailleurs que c'est déjà le cas à la Cnil, où quatre parlementaires sont désignés.