Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 13 juillet 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Après l'article 4

Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :

Je vais vous donner quelques précisions avant que les rapporteurs spéciaux ne prennent le relais, car l'annulation de ces crédits correspond à deux choses.

Tout d'abord, s'agissant de nos concitoyens qui sont entrés dans des dispositifs d'insertion dans l'emploi, certains d'entre eux ne sont finalement pas allés au bout du processus, par exemple en rompant leur contrat plus tôt que prévu. Dans ces cas-là, les autorisations d'engagement n'ont plus lieu d'être puisque les bénéficiaires en question ont quitté les dispositifs.

Deuxièmement, on a constaté une sous-exécution des crédits de paiement pour un certain nombre de dispositifs, notamment pour l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS. J'y vois plutôt une bonne nouvelle : cela montre que l'économie repart, que des personnes reprennent un emploi et qu'elles ont donc moins besoin des dispositifs de solidarité. Avis défavorable.

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