Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

L'amendement, déposé puis retiré, porte le numéro n° 3519 ; vous pouvez, mes chers collègues, le consulter sur le site de l'Assemblée nationale.

Ma question, qui se fonde sur l'article 100, alinéa 2, de notre règlement, est très simple : le Gouvernement envisage-t-il d'intégrer en catimini au projet de loi de finances, dans le cadre de la procédure du 49.3, ces amendements qui n'ont pas été mis en discussion ?

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