Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il vise à instaurer l'ISF climatique, c'est-à-dire à rétablir un impôt de solidarité sur la fortune, à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine ou de 2 millions d'euros de biens professionnels, avec un abattement de 500 000 euros sur la résidence principale. Il instaure également un système de bonus-malus climatique sur le patrimoine immobilier et sur les portefeuilles de placement, pour responsabiliser les plus riches sur l'impact carbone de leur patrimoine. Un malus climatique particulier frapperait les propriétaires de yachts et de jets privés.

L'ISF climatique est nécessaire car l'impact carbone des plus aisés est élevé : le patrimoine financier des 1 % les plus riches émet ainsi soixante-six fois plus que celui des 10 % de Français les plus modestes. Il y a ensuite lieu de récompenser ceux qui effectuent des investissements responsables, qui financent la transition écologique, d'où le mécanisme de bonus-malus.

Et surtout, chacun doit contribuer à l'effort climatique : on ne peut pas demander aux Français de baisser le chauffage et de couper le wifi quand certains continuent de brûler des litres de kérosène dans des jets privés et adoptent des comportements irresponsables et ostentatoires. Un vol en jet privé d'une heure représente deux tonnes de CO2, soit cinquante fois plus d'émission de gaz à effet de serre que le même trajet en train.

En ces temps de crise de l'énergie et d'accélération du dérèglement climatique, les plus riches ne peuvent pas s'exonérer de l'effort à consentir pour la transition écologique : tout le monde doit y contribuer, il y va de la cohésion de la nation dans cette lutte. Je vous demande d'adopter cet amendement.

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