Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Si, un amendement prévoit bien ce seuil ; un autre tend à augmenter le taux d'imposition à 2,6 %. Lisez les amendements déposés par vos groupes !
