Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront évidemment contre ces amendements.

La transformation de l'ISF en IFI était une bonne réforme, une réforme juste. Votre proposition constitue une injustice. En effet, l'ISF taxait le patrimoine, plus les valeurs mobilières. De qui parlons-nous ? Vous nous parlez des grandes fortunes. Mais l'important pour la France est de soutenir le développement des PME et des TPE, afin de disposer d'une structure industrielle essentiellement familiale – c'est ce qui nous manque. Or le rétablissement de l'ISF irait à l'encontre de cet objectif, parce qu'il empêcherait les entrepreneurs de toucher la juste rémunération de leur investissement, qu'il est leur est loisible d'espérer.

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