Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons eu un débat intéressant sur le sujet. L'IFI ne touche que les patrimoines les plus élevés et produit un effet redistributif incontestable. Il représente une recette de plus de 2 milliards – je n'ai pas les mêmes chiffres que M. le ministre délégué –, dont il n'est pas possible de se passer de nos jours. En outre, sa suppression n'aurait pas d'incidences sur les investissements directs puisqu'il s'agit d'argent qui est, de toute façon, immobilisé. Avis défavorable à l'amendement et au sous-amendement.

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