Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela paraît quelque peu arbitraire.

J'identifie deux obstacles à votre proposition. Tout d'abord, il est très difficile d'établir la valeur des œuvres d'art : le marché de l'art n'est pas fluide, et les évaluations peuvent être très fluctuantes. La preuve en est, que vous proposez la création d'un fichier destiné à suivre la valeur de chacun des objets d'art possédés par nos contribuables. C'est le second obstacle que j'identifie.

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