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Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 13
Delphine Batho :Je m'étonne que cet amendement n'ait pas été déclaré irrecevable au titre l'article 45 de la Constitution, comme tant d'autres portant sur le même sujet ou tendant à modifier le même article du code rural et de la pêche maritime.
