Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mercredi 13 juillet 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le groupe Écologiste – NUPES votera contre le projet de loi de règlement, pour trois raisons principales.

Premièrement, le texte retrace une politique budgétaire et fiscale que nous ne pouvons soutenir. Il traduit en particulier une politique de baisse d'impôts systématique et aveugle en faveur des entreprises, sans aucune conditionnalité, notamment la baisse des impôts de production – mesure pérenne qui a pourtant été inscrite dans le plan de relance, financée sur seulement deux ans. Ces baisses d'impôts provoqueront des coupes dans les dépenses publiques, au détriment de nos concitoyens.

Deuxièmement, les crédits en faveur de l'écologie restent insuffisants. Ainsi, les crédits consacrés à MaPrimeRénov', à hauteur de 2,1 milliards d'euros, sont inférieurs au montant que la France consacrait au crédit d'impôt développement durable en 2010. Nous sommes donc bien en deçà des moyens nécessaires pour faire face au dérèglement climatique.

Troisièmement, les demandes d'éclaircissement des parlementaires, qui avaient souvent été acceptées en commission des finances, ont toutes été rejetées en séance. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES votera contre le projet de loi de règlement du budget 2021.

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