Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Mort de lola

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Une OQTF lui a été délivrée le 22 août, sans obligation de quitter immédiatement le territoire national ; il s'agit d'un départ volontaire.

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