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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 909 , 1176 et 2382 .
L'amendement n° 909 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1176 .
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Valérie Rabault, présidente
