Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais revenir sur ce qui nous anime depuis le début de l'examen de ce texte et sur les règles que nous nous sommes fixées collectivement. Il ne sert à rien de proroger des dispositifs trop en avance. Cette mesure de déduction fiscale a été votée il y a seulement un an et reste valable jusqu'à la fin de l'année 2025. Attendons de faire son évaluation, cela nous permettra de la proroger au bon moment. Cette mesure présente un intérêt ; je n'ai aucun problème à ce que sa prolongation soit évaluée. Mais, pour l'heure, c'est un peu prématuré. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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