Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Présentation

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Nous demandons également une contribution à la biologie, parallèlement à l'engagement d'une mission visant à mieux préparer son avenir tant les défis sont nombreux et méritent de faire l'objet d'une stratégie concertée.

Conformément à nos engagements, nous consacrerons des efforts à la dynamique des produits de santé, tout en préservant nos capacités d'innovation, d'approvisionnement et de souveraineté. Le travail conduit avec les parlementaires et avec le secteur a permis de trouver un équilibre entre ces différents objectifs.

Par ailleurs, j'ai récemment installé un comité de dialogue avec les complémentaires santé, comme je m'y étais engagé, pour travailler sur les complémentarités entre l'assurance maladie obligatoire et ce secteur, en réponse aux besoins des Français et aux enjeux de soutenabilité et de lisibilité de notre système.

Le principe de responsabilité que nous défendons implique aussi de lutter contre ceux qui ne jouent pas le jeu de la solidarité. Le PLFSS adresse ainsi un message de fermeté à tous ceux qui, en fraudant ou en abusant du système, abîment l'adhésion des Français à notre modèle social. Le texte comporte des mesures fortes en ce sens : à titre d'exemple, les échanges d'informations seront renforcés afin de mieux lutter contre le travail informel. Le Gouvernement soutient en outre l'amendement du groupe Horizons et apparentés, qui vise à lutter contre les fraudes sociales de toute nature en dotant les organismes des outils nécessaires pour prévenir et sanctionner plus efficacement ces agissements.

Vous l'aurez compris : avec ce PLFSS, nous nous donnons les moyens de nos ambitions. Alors que la crise sanitaire a fortement affecté la sécurité sociale depuis 2020, nous devons reprendre le cap de l'équilibre des comptes sociaux. Nous progressons déjà dans cette voie. Ainsi, le solde financier de la sécurité sociale s'améliore sous l'effet de la reprise économique : le déficit se résorbe, passant de 17,8 milliards d'euros en 2022 à 6,8 milliards en 2023 – et cela, sans sacrifier ni nos priorités, ni les investissements nécessaires.

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