Intervention de Gabriel Attal

…et nous les ferons reculer.

Forts des propositions déjà instruites en commission, des amendements déposés, nous allons enrichir ensemble le PLFSS pour 2023. À cet égard, je souhaite vous indiquer les amendements que nous proposerons sur la partie recettes et sur la fraude. À l'article 6, nous aménageons les modalités du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire. Compte tenu des demandes exprimées par les organisations syndicales et professionnelles ainsi que des débats que vous avez eus en commission, nous proposerons de mettre en œuvre ce transfert au 1er janvier 2024 et de nous donner ainsi le temps d'assurer la réussite de ce projet utile pour la simplification des démarches des entreprises et facteur de gain de recouvrements pour l'Agirc-Arrco.

Nous clarifions également dans la loi le rôle de chaque organisme dans le cadre de ce transfert, en particulier celui de l'Agirc-Arrco, qui continuera évidemment à verser les retraites complémentaires et à fiabiliser les droits des salariés sur ces retraites complémentaires. Mon message est clair : le transfert du recouvrement des cotisations se fera : il interviendra le 1er janvier 2024.