Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, en déclarant : « Notre système de santé est à bout de souffle. » Mais non seulement vous ne lui donnez pas d'oxygène, vous débranchez le respirateur.

Il faut de la clarté à la représentation nationale, aux soignants, aux médecins, aux infirmiers, aux Françaises et aux Français. J'ai donc plusieurs hypothèses à vous soumettre.

La première hypothèse, que vous formulez vous-même à la page 34 de l'annexe 5, est le désengagement de la sécurité sociale et le transfert des dépenses de soins de l'assurance maladie obligatoire vers les complémentaires, c'est-à-dire un accroissement des inégalités de santé, un allégement pour les plus riches et un alourdissement pour les plus pauvres. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer cette première hypothèse ?

Deuxième hypothèse : pour économiser 1,5 milliard d'euros en 2023, vous comptez sur une baisse du nombre de soignants, notamment à l'hôpital. D'où ma question : envisagez-vous de réduire les effectifs de l'hôpital ? Pour nous démentir, donnez-nous des chiffres précis sur l'évolution de ces effectifs pour 2022 et pour 2023. Les Français auront-ils plus ou moins de soignants pour leur délivrer des soins ?

Troisième hypothèse : la baisse des ressources résulterait d'un rationnement de l'offre de soins. Je vous demande donc de nous indiquer clairement quelle évolution du volume des soins en ville et à l'hôpital est envisagée pour l'année à venir. Cette évolution est-elle en ligne avec ce qu'exige la croissance de la population, son vieillissement, les progrès de la technologie ? Rassurez-nous par des données concrètes, dont je n'imagine pas que vos services ne les aient pas.

Ces deux hypothèses sont évidemment liées et m'amènent à vous poser deux questions supplémentaires. Premièrement, dans le contexte dramatique que nous connaissons, envisagez-vous de délivrer plus de soins avec moins de soignants ? La question est simple : envisagez-vous d'augmenter la charge de travail par soignant en ville et à l'hôpital ?

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