Intervention de Monique Iborra

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

…qui a institué des consultations à des âges-clés de la vie des personnes pour la renforcer.

Investir dans la santé, c'est considérer avec attention la situation de l'hôpital public et celle des établissements médico-sociaux, notamment dans le contexte d'inflation que nous connaissons – mais pas seulement. L'Ondam continuera sa forte progression en 2023, puisqu'une hausse de 8,6 milliards d'euros est prévue par rapport à 2022 – il a augmenté de plus de 53 milliards depuis 2017. Certains ici présents auraient bien aimé que des gouvernements précédents y parviennent, mais ils y ont toujours renoncé.

Sans aborder la longue liste des mesures qui figurent dans le présent PLFSS, je voudrais citer trois d'entre elles qui concernent l'accès aux soins : la lutte contre les déserts médicaux, le renforcement de la politique de maintien à l'autonomie et l'accueil des jeunes enfants. Quand j'entends ceux qui disent qu'il n'y a rien dans ce PLFSS, je m'interroge sur leur bonne foi !

L'accès aux soins, d'abord, concerne les médecins et l'ensemble des professionnels de santé. En plus de celles qui ont été prises dans le cadre de la loi « Ma santé 2022 », le projet de loi comprend de nouvelles mesures de régulation concernant les médecins. L'ajout d'une quatrième année de consolidation au diplôme d'études spécialisées de médecine générale permettra de mener un projet pédagogique en ambulatoire et d'accompagner les futurs médecins vers une installation rapide, pourquoi pas dans les déserts médicaux. Il s'agit de simplifier les aides à l'installation, mais aussi d'instaurer un principe de responsabilité collective obligatoire pour la participation à la permanence des soins, et d'élargir les compétences des professionnels de santé pour libérer du temps médical. Ceux qui nous reprochent notre timidité devraient se rappeler qu'ils ont eux aussi renoncé aux méthodes coercitives dans ce domaine.

S'agissant de la politique de soutien à l'autonomie, de nouveaux moyens sont consacrés au soutien à domicile grâce à l'instauration de deux heures de présence par semaine des intervenants à domicile ; une telle présence, nécessaire, permet de lutter contre l'isolement des personnes âgées et participe de ce fait à la lutte contre la perte d'autonomie.

En ce qui concerne les Ehpad, nous ne voulons pas stigmatiser l'ensemble des établissements, mais nous proposons – y compris par voie d'amendements – un renforcement des contrôles, qui s'avèrent nécessaires et doivent aller plus loin que ceux qui sont pratiqués habituellement. Pour 2023, le tarif socle appliqué aux services à domicile passera de 22 à 23 euros, pour tenir compte du contexte inflationniste ; ce dispositif sera complété et amélioré dès 2024. Enfin, la présence des soignants en Ehpad sera renforcée de 3 000 personnes dès 2023, et de 50 000 sur l'ensemble du quinquennat. Néanmoins, je me permets d'insister encore une fois – je le ferai souvent : l'adoption de ces mesures nécessaires ne saurait nous dissuader de travailler à une loi « grand âge », qui est attendue par tous.

Alors que l'Assemblée nationale s'ouvre aux droits de l'enfant en créant une délégation spécifique, les mesures conséquentes déjà présentes dans les PLFSS antérieurs sont renforcées et concernent notamment les familles monoparentales, souvent modestes. En attendant la création du service public de la petite enfance, le présent texte prévoit des mesures importantes pour améliorer le soutien à la garde d'enfant.

Mes chers collègues, au-delà des chiffres et des masses budgétaires, le PLFSS pour 2023, s'il est bien ancré dans la vie quotidienne de nos concitoyens, a aussi l'ambition d'engager des transformations nécessaires pour nous permettre d'aller plus loin, de manière responsable et solidaire, afin de favoriser le vivre-ensemble et de lutter contre les inégalités sous toutes leurs formes. Les discours enflammés de l'opposition n'arriveront pas à nous complexer : continuons et avançons !

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