Intervention de Élisabeth Borne

Le nouveau texte prolongera les exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de salariés agricoles occasionnels demandeurs d'emploi – c'est le dispositif TODE : cette mesure, que vous étiez nombreux à soutenir également, permettra de donner plus de visibilité aux agriculteurs et de soutenir la compétitivité des exploitations.

Le nouveau texte sécurisera aussi le régime social des junior entreprises : plusieurs groupes avaient fait de cet objectif une priorité. Elle était importante pour les jeunes et pour les étudiants et nous l'avons reprise.

De nombreux autres amendements ont été retenus et vos préoccupations ont été prises en considération, au-delà des clivages, que ce soit sur le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les Urssaf ou sur le juste équilibre entre régulation des dépenses de produits de santé et soutien à l'industrie pharmaceutique française, qui doit être à la pointe de l'innovation.

Nous vous proposons ainsi un texte meilleur,…