Intervention de Sonia Backès
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a étendu les motifs de dissolution administrative aux associations qui portent atteinte aux principes républicains. Ces nouvelles dispositions ont permis la dissolution administrative d'une dizaine d'associations ou de groupements de fait.
Vous le voyez, madame la députée, la main du Gouvernement ne tremble pas lorsqu'il s'agit de faire échec à des mouvements qui sapent les fondements de l'ordre républicain et ce sera le cas concernant l'association que vous évoquez, comme pour toutes les autres.
