Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Hetzel a bien dit que c'était son avis personnel. Puisqu'il souhaite engager un dialogue avec le garde des sceaux, je lui réponds immédiatement que je suis défavorable à cet amendement.

Le chiffre de 191 greffiers supplémentaires n'a pas été déterminé au doigt mouillé mais en fonction des locaux disponibles, de la capacité d'accueil de l'École nationale des greffes. J'aimerais vous dire que l'on peut recruter 291 ou même 391 greffiers mais les conditions actuelles nous permettent d'en recruter 191.

Selon M. Hetzel, cinquante greffiers de plus, ce n'est pas grand-chose, c'est raisonnable. Peut-être. Mais cela ne correspond pas aux critères que nous avons objectivés. Je ne dis pas non par principe – car, sur le fond, nous sommes d'accord. Mais au vu de la capacité d'accueil de l'École nationale des greffes, et dans la mesure où je ne peux pas pousser les murs, nous nous en tenons au chiffre que je vous ai donné. Sachez qu'à l'ENM, qui accueillera cette année la promotion la plus importante de son histoire, on a décidé de construire des Algeco pour s'adapter à la situation.

Une fois encore, celui qui arrive en affirmant qu'il lui suffit de claquer des doigts pour tout régler est un menteur, un populiste invétéré, un démagogue. Il faut du temps pour améliorer les choses.

Nous ne devrions pas nous opposer sur ce dossier. La seule question qui se pose est : voulez-vous, chacune et chacun, que nous augmentions les moyens dont la justice a tant besoin ? Pour le reste, unissons nos bonnes volontés pour donner à nos juges, à nos greffiers, à nos personnels administratifs, aux avocats, bref à tous ceux qui participent à l'œuvre de justice – avec un J majuscule – les moyens dont celle-ci a un besoin impérieux. Vous le voyez, ma réponse n'est pas motivée par l'hostilité mais par le pragmatisme.

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