Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Celui qui dit que rien n'a été fait ment. Je me suis rendu en Espagne où j'ai recueilli des chiffres que je tiens à votre disposition. Il m'a été expliqué que le nombre de féminicides a commencé à diminuer presque sept ans après l'application de certaines mesures. Un féminicide est toujours un féminicide de trop – c'est important –, mais avant d'être l'affaire de la justice, cette question concerne toute la société. Le nombre de féminicides a chuté, puis a atteint un plateau au-dessous duquel il peine à baisser. En effet, vous avez beau faire porter un bracelet antirapprochement à certains hommes, cela ne les empêchera pas de se comporter comme des fous furieux.

Néanmoins, madame la députée, nous ne devons pas céder au fatalisme. Nous avons pris des mesures, il reste des choses à faire, c'est un combat permanent. Pour espérer voir le nombre des violences intrafamiliales diminuer, il faudrait que tout le monde s'empare de ce sujet. C'est bien sûr l'affaire de la justice, mais encore faut-il qu'elle soit saisie. Dans une très grande majorité de situations, il n'y a pas eu d'alertes.

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