Intervention de Mansour Kamardine

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

Monsieur le ministre, vous avez tout à l'heure évoqué des dispositifs particuliers visant à répondre à la situation de la justice à Mayotte, confirmant ainsi qu'il s'agit à la fois du parent pauvre et du maillon faible des dispositifs républicains sur le territoire français. Je salue votre décision de faire en sorte d'offrir de meilleures perspectives de carrière aux magistrats en poste à Mayotte et de compenser les manques d'effectifs par des affectations de courte durée, de l'ordre de six mois. Tout cela est très bien, mais vous comprendrez que nous soyons en droit d'attendre autre chose de l'État, du Gouvernement et de la justice, une justice qui est l'un des piliers de la démocratie, pour ne pas dire sa colonne vertébrale. À Mayotte, la justice et les moyens qui lui sont alloués sont bien en deçà de ce qu'ils sont sur le reste du territoire, et j'aurais aimé vous entendre rappeler quels sont les effectifs à Mayotte par rapport à la moyenne nationale : en réalité, nous sommes très loin des standards, avec des effectifs qui ne sont sans doute pas à la moitié, ni même au tiers, mais à moins du quart de ce qu'ils sont ailleurs en France – et ce n'est pas la peine de faire des signes de désapprobation, monsieur le ministre, car je ne dis que la vérité.

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