Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Mon avis, je l'ai exprimé tout à l'heure. Vous voulez valoriser l'administration pénitentiaire, et je le comprends. Nous l'avons fait, et il existe une traduction budgétaire de notre action en la matière.

L'an dernier, on m'a reproché, au fond, de valoriser l'administration pénitentiaire au détriment des services judiciaires. Il est vrai que vous n'étiez pas parlementaire à l'époque, mais il y a fort à parier que, si vous l'aviez été, vous n'auriez pas voté pour le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'instar de vos camarades – je tenais à le rappeler.

Par ailleurs, je prends acte d'une évolution sémantique majeure puisque vous avez indiqué, madame Lavalette, que l'établissement pénitentiaire de La Farlède n'était pas un hôtel 4 étoiles. Je ne vais pas creuser le sujet, mais d'autres établissements sont-ils, à vos yeux, des hôtels 4 étoiles ?

Tout à l'heure, un député de la NUPES a dit une chose parfaitement vraie : il est très important pour les personnels de l'administration pénitentiaire que les conditions de détention soient dignes. Je souscris à ces propos, car c'est une réalité. De fait, les détenus ne sont pas les seuls à réclamer des conditions pénitentiaires dignes. Je ne vais pas rappeler que notre pays a été condamné pour ce motif, que le Conseil constitutionnel a rendu une décision à ce sujet et que, dans le cadre de la coconstruction législative, nous avons élaboré avec le président de la commission des lois du Sénat un texte qui a fait l'objet d'un très large consensus.

J'ajoute que les agents pénitentiaires eux-mêmes estiment que lorsque les conditions de détention sont meilleures, ils peuvent mieux faire cette partie de leur travail que l'on oublie trop souvent et qui consiste à réinsérer. Je vais citer un exemple pour vous montrer qu'il ne s'agit pas de faveurs. Il n'y a pas d'endroit plus dangereux pour le personnel pénitentiaire que les douches collectives. Les agents sont donc favorables à ce que l'on construise, autant que faire se peut, des douches individuelles. Et, naturellement, chacun comprend que l'hygiène est au cœur de la dignité que l'on doit à des hommes.

Je me félicite que vous fassiez marche arrière sur le terrain sémantique en déclarant – c'est un scoop ! – que la prison n'est pas un hôtel 4 étoiles.

Et lorsque vous évoquez, monsieur Mauvieux – je ne peux pas résister au plaisir de vous le dire –, le punitif et l'humain, au fond, vous êtes converti au dupond-morettisme que vous entendez combattre avec férocité.

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