Intervention de Pierrick Berteloot

Nous proposons d'augmenter les crédits de l'action 09 Action informatique ministérielle du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice de 3 millions d'euros. Il est urgent que l'institution judiciaire soit équipée de logiciels informatiques performants : il y va de l'efficacité de la justice, qui fait face à un contentieux toujours plus important.

La lenteur et la complexité des procédures judiciaires sont dues en partie à des logiciels obsolètes et peu ergonomiques, tels que Cassiopée, et cela malgré les mises à jour de ce dernier, qui ressemblent plus à du rafistolage qu'à une véritable refonte du logiciel. Le témoignage négatif des agents, forcés de travailler sur des logiciels archaïques tels que WordPerfect Office 12, un logiciel gratuit édité en 2004, nous incite à agir urgemment. Ils n'ont d'ailleurs pas le choix d'utiliser ce logiciel, puisque Cassiopée ne fonctionne qu'avec WordPerfect Office 12 pour la constitution des trames.

Les réformes judiciaires entraînant une inflation législative, force est de reconnaître que les logiciels métiers des agents sont dépassés. Notre justice est l'une des plus pauvres d'Europe, elle est le parent pauvre des gouvernements successifs.

L'état de l'informatique de l'institution judiciaire prouve, s'il y avait encore un doute, que les investissements dans la justice sont mal fléchés. Il nous semble donc urgent de corriger cela, l'important n'étant pas les moyens, mais la manière dont ils sont utilisés.

Puisque nous sommes obligés de prélever la somme sur un autre programme, nous pensons qu'il est préférable de la prendre sur l'action 04 Formation du programme 182 Protection judiciaire de la jeunesse, quitte à réduire l'augmentation de cette dernière. L'évolution numérique de la justice est une urgence qui nécessite des investissements.