Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je me trompe peut-être, monsieur le rapporteur spécial, mais j'ai l'impression que vous souhaitez que nos malheurs n'aient commencé qu'après votre départ du pouvoir. Or ces difficultés avec le numérique sont très anciennes.

Nous entendons les prendre à bras-le-corps. Plusieurs décisions ont été prises en ce sens. La dernière, notamment, a consisté à créer un poste de secrétariat général adjoint dédié exclusivement au numérique.

Je tiens également à souligner qu'outre le fait que le projet de budget traite cette question de façon très généreuse, j'ai demandé l'année dernière que soit établi un ordre de priorité entre les différents programmes numériques, qui étaient beaucoup trop nombreux. J'ai souhaité que les efforts soient concentrés sur certains programmes, plus restreints, pour que nous nous améliorions.

Bien sûr, nous ne sommes pas parfaits. Il faut avoir l'honnêteté et la lucidité de l'admettre. Néanmoins, la Cour des comptes, qui n'a pas toujours été tendre avec le ministère de la justice – y compris d'ailleurs concernant des actions antérieures à l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République –, souligne que les choses se sont améliorées. Il faut aussi le prendre en considération.

Je suis, comme vous, attaché au numérique et à son évolution. Certains programmes fonctionnent bien. D'autres subissent des ralentissements et doivent faire l'objet d'efforts. J'ai souhaité, pour aider les magistrats au quotidien, qu'un informaticien soit dépêché dans chaque juridiction. D'après les remontées de terrain dont me font part les magistrats lorsque je les rencontre dans leurs juridictions respectives, en effet, lorsqu'une panne survient, par exemple un vendredi soir, ils sont bloqués et ne sont pas capables de la résoudre – ce qui est bien normal, puisque ce n'est pas leur métier. Le projet de budget prévoit donc qu'un technicien soit présent sur place pour dépanner – c'est le verbe juste – les magistrats lorsqu'ils sont confrontés à une difficulté.

Nous voulons en outre assurer une plus grande fluidité entre les directions pour progresser sur cette question essentielle du numérique. Nous souhaitons notamment que la DSJ – direction des services judiciaires – et le secrétariat général fonctionnent moins en silos, pour tendre vers ce que nous appelons tous de nos vœux, à savoir un ministère doté d'un outil numérique véritablement performant.

Avis défavorable.

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