Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous n'êtes pas du tout au fait de l'action que nous avons menée ces dernières années – c'est vraiment dommage.

D'abord, nous avons développé les points-justice, qui sont au nombre de 2 080 en France. Il s'agit de lieux confidentiels, où nos compatriotes les plus démunis et les plus défavorisés reçoivent de premiers conseils, qui sont naturellement gratuits. C'est à mettre à notre crédit – vous pourriez le reconnaître.

Ensuite, j'ai rouvert des juridictions, par exemple à Cholet, à Bernay, ou à Villeneuve-sur-Lot – des lieux où il était compliqué pour nos compatriotes d'accéder à la justice, notamment dans des territoires dépourvus de transports publics. Nous avons remédié à certaines de ces difficultés. Vous devriez le savoir, puisque c'est la volonté de mieux servir nos compatriotes les plus démunis qui vous inspire.

Au vu de l'action que nous avons menée et du budget que nous prévoyons de consacrer à la justice de proximité, vous comprendrez aisément, je l'espère, que j'émette un avis défavorable à votre amendement.

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