Intervention de Stella Dupont

Il vise à revaloriser le tarif des enquêtes sociales. Celui-ci est aujourd'hui fixé à 600 euros pour une personne physique. Il date de 2011 et n'a jamais été revalorisé depuis.

Je vous avais posé la même question il y a deux ans, monsieur le garde des sceaux. Vous m'aviez alors indiqué que vous étudiiez le sujet. Je crois savoir que votre ministère a rencontré, en janvier 2021, l'Association nationale des enquêteurs sociaux.

Comme il y a deux ans, il me semble urgent d'avancer sur cette question. Cette revalorisation est attendue. Une enquête représente tout de même quarante heures de travail, ce qui n'est pas rien. En outre, ce métier est essentiel au fonctionnement de notre justice. Il est nécessaire de le revaloriser et d'assurer un renouvellement des générations parmi les enquêteurs sociaux. L'annonce – ou plutôt la confirmation – d'une revalorisation est un signal fort qu'il faut donner.