Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il en est qui développent des marottes, d'autres des combats. Votre cause est particulièrement légitime, madame la députée. Vous avez rappelé, non sans raison, que je m'étais engagé à faire évoluer les choses. Je serai au rendez-vous de mes promesses. Ce ne sont pas des promesses de nuit qui ne verront jamais le jour.

D'ailleurs, nous avons beaucoup avancé. Je vous demande simplement de patienter encore un peu. Les services du ministère mènent ce travail de concertation, encouragé bien sûr par le rapport Sauvé, issu des états généraux de la justice, qui recommande de dynamiser l'enquête sociale – nous savons à quel point celle-ci est importante, notamment, soit dit en passant, pour individualiser les peines – pour en faire un outil d'investigation à la disposition des juges, notamment les juges aux affaires familiales.

Des échanges avec les acteurs concernés sont prévus dans quelques jours afin de mieux définir le quantum de la revalorisation. Car si le principe en est acquis, il faut savoir quel sera son montant. Le plan d'action vous sera présenté dans les prochains jours. Je vous prie d'accepter cette ultime attente et vous suggère, très aimablement, de retirer votre amendement.

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