Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne reviens pas sur les chiffres mais ils soulignent à quel point des efforts doivent à nouveau être déployés pour soulager la justice, et j'en ai pleinement conscience. « Laxiste », « lente », « opaque », dites-vous, madame Ménard.

Que la justice soit lente, oui, c'est une certitude. Lors des états généraux de la justice, où nos compatriotes se sont exprimés par un million de contributions, c'est d'ailleurs l'un des items qui est revenu le plus souvent. On y répond notamment en recrutant des contractuels : ils ont permis un déstockage des dossiers en cours, non seulement à Béziers mais partout en France, rappelons-le. Une baisse de 30 % de stock, c'est du temps judiciaire en plus pour traiter les affaires et permettre à nos compatriotes d'avoir des procès moins longs. Mais nous avons encore un effort à faire. Les états généraux ont abouti à des propositions de solutions totalement innovantes dont je puis vous dire, parce que j'en ai parlé avec tout le monde judiciaire, que la très grande majorité d'entre elles font consensus et permettront d'aller plus vite.

Que la justice soit opaque, c'est plus discutable. Je dirais plutôt qu'elle est mal connue. Or il y a plusieurs façons de mieux faire connaître la justice et la première, c'est de l'enseigner. Le ministre de l'éducation nationale, Pap Ndiaye, et moi-même mettons en place le passeport « Éducdroit » pour que, dans le cadre des cours d'instruction civique, les jeunes, ces futurs citoyens, soient mieux éclairés sur le sujet.

C'est d'ailleurs pour la même raison que j'ai souhaité mettre en place la justice filmée. J'ai bien dit qu'il ne s'agissait pas de faire du trash – si vous avez vu la première émission, vous avez pu constater qu'il n'y avait rien de tel –, mais au contraire de la pédagogie. On peut ainsi comprendre, par exemple, la difficulté éventuelle à déterminer une peine, que certains vont forcément qualifier de laxiste et que d'autres vont qualifier de sévère. Le député Mournet qui a rappelé son expérience de juré populaire pourrait témoigner – sans violer le secret du délibéré, naturellement – qu'il n'y a rien de plus difficile que de déterminer une peine, parce que c'est absolument subjectif : les uns vont dire qu'une peine de vingt ans de réclusion n'est pas assez sévère alors que les autres diront qu'elle l'est trop. Je me méfie des théorèmes ou des axiomes à partir desquels on pourrait déterminer ce qui est laxiste et ce qui ne l'est pas.

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