Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Mon sentiment est proche de celui que vient d'exprimer le rapporteur spécial. Nous parlons de la mort d'enfants ; un tel sujet fait nécessairement consensus.

Tout d'abord, une circulaire interministérielle est en cours de préparation – vous avez raison, monsieur le député, d'évoquer la nécessité d'un travail à cet échelon. Ensuite, nous allons être bien secondés par Alexandra Louis, la nouvelle déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, qui prendra ses fonctions à la fin du mois. De plus, les services ont déjà identifié les drames que vous évoquez et des financements importants sont prévus. Enfin, je vous invite à venir travailler avec la Chancellerie parce que nous devons aller plus loin que ce qui est déjà fait sur ces sujets majeurs.

Tout en vous suggérant de retirer l'amendement, je prends l'engagement que vous serez associé, ainsi que tous les parlementaires qui le souhaitent, aux réflexions que nous allons entamer.

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