Intervention de Gérard Leseul

Cet amendement vise à clarifier les intentions du Gouvernement s'agissant des modalités d'attribution de la prime, en précisant que ce sont bien les rémunérations les moins élevées de l'entreprise qui sont concernées. La rédaction actuelle du texte ne permet nullement de s'assurer que ce sont bien les premiers de corvée et non les premiers de cordée qui vont en bénéficier.

Dans le point 14 de son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a d'ailleurs sévèrement souligné que le principe d'égalité devant les charges publiques était battu en brèche par le système prévu.

Si le Gouvernement a réellement la volonté d'améliorer le pouvoir d'achat des Français dont les salaires sont les plus faibles, et non de faire un cadeau fiscal aux plus riches, alors il convient de flécher cette prime vers les plus bas salaires des entreprises. Tel est l'objet du présent amendement pour lequel vous allez, je n'en doute pas, voter, en votre âme et conscience.